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Marques déposées par la société FOSSARD Anne Marie Mauricette Micheline
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MINCIFORM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MINCIFORM
FOSSARD Anne Marie Mauricette Micheline

Numéro de dépôt :
95572701
Date de dépôt :
17/05/1995
Lieu de dépôt :
ROUEN
Date d'expiration :
17/05/2005

Présentation de la marque MINCIFORM

Déposée le 17 mai 1995 par la société FOSSARD Anne Marie Mauricette Micheline auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « MINCIFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-26 du 30 juin 1995.

Le déposant est la société FOSSARD Anne Marie Mauricette Micheline domicilié(e) 70, rue Cauchoise, 76000 ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 925 330 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FOSSARD Anne - France.

La marque MINCIFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95572701.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINCIFORM est expirée depuis le 17 mai 2005.

FOSSARD Anne Marie Mauricette Micheline a également déposé les autres marques suivantes : MINCIFORM , ANNE GUIVARCH UN SYSTEME DE BEAUTE


FOSSARD Anne Marie Mauricette Micheline - 70, rue Cauchoise, 76000 ROUEN - France - SIREN 348925330


FOSSARD Anne - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-26

Publication - Publication le 30 juin 1995 au BOPI 1995-26

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques: substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles; longicides, herbicides.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques, matériel de suture.Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; services vétérinaires et d'agriculture; services juridiques; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Agences matrimoniales.Pompes funèbres.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Imprimerie.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.Services de reporters.Filmage sur bandes vidéo.Gestion de lieux d'expositions

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.